-->
 

 
Préambule
Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de prestation et produits sur le site internet de Directologo, marque commerciale de la société Logoonweb, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 23000 Euros ayant son siège social au 139 rue des arts, à Roubaix, immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro 433 366 135 00013.
Télécopie : (+33) 03 20 20 93 89
Sites Internet : www.directologo.com, www.logoonweb.com
E-Mail : voir rubrique contact

La commande de produits présentés sur le site Directologo est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci après. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation" de la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.
Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.
Dans ces conditions, les clients qui se sont connectés sur le site Directologo sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de
procéder à toute commande effective.

Formation du contrat
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de Directologo permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) et/ou prestation(s) qu'il désire commander. Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaine de Directologo à répondre aux commandes. Tout changement dans les délais de livraison est stipulé par e-mail.
 
 

 
A partir du moment où l'acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Condition de règlement


Prix
Les prix de vente hors taxe des produits sont indiqués en euro.

Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande par chèque, ou carte bancaire. Le règlement des prestations s'effectue au comptant. Les droits d'exploitation des logos restent la propriété de Logoonweb. Les fichiers numériques exploitables sont livrés en ligne uniquement après règlement de la totalité de la prestation.

Qualité de reproduction des logos livrés
Les fichiers numériques livrés par Logoonweb sont adaptés aux utilisations mentionnées à la rubrique " Téléchargement ", à savoir diffusion sur internet, en environnement bureautique, et en environnement " professionnel de la chaîne graphique " (PAO). Ces fichiers numériques sont conçus pour une reproduction optimisée. Cependant, Logoonweb ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation inadaptée des fichiers, d'un mauvais réglage, ou d'une qualité médiocre des périphériques de sortie (écran, imprimante etc)

Fidélité des couleurs :
Les fichiers livrés par Logoonweb comportent des informations colorimétriques numériques optimisées. Toutefois, selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés, des variations de chromie peuvent apparaître. Certaines variations sont techniquement inévitables. Logoonweb ne saurait en aucun cas en être tenu responsable.

 
 

 

Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de Logoonweb et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés. Pour les prestations de création de logo, l'annulation de commande devient impossible dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l'acheteur par le règlement de la somme demandée. Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par Logoonweb après une confirmation préalable de la part de l'acheteur.

Protection des droits et marques
Logoonweb © reste propriétaire des droits d'exploitation des logos et ne cède que les droits d'utilisation de ses réalisations.

Utilisation du contenu du site Directologo
Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - du site Logoonweb incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, bouton, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par Logoonweb ou utilisés avec la seule autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Sans l'autorisation expresse de Logoonweb, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site Directologo, comprenant mais ne se limitant pas à l'électronique, la mécanique, la photocopie ou l'enregistrement. Sauf autorisation expresse (affiliation notamment), vous n'avez pas le droit d'utiliser les icônes de Directologo pour créer des liens entre d'autres sites Web et le site Directologo ou d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de Directologo ou de Logoonweb, les marques déposées ou les logos d'autres marques présents sur le site Directologo.

Informations légales
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Logoonweb et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing sera le seul compétent.